Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour les activités de vente sur le site de "Rêves de Fibres" et pour tout ce qui concerne la vente à distance sous d'autres formes entre la micro-entreprise Fabienne GRICHOIS (enseigne Rêves de Fibres), dont le siège se situe 204, rue de la grippe 76780 NOLLEVAL, enregistrée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de Seine-Maritime, n° siret : 437 897 655 00027, et toute personne physique effectuant un achat à distance, ci-après désigné "le client".
Application des conditions commerciales :
Les conditions générales de vente seront acceptées, par le client, sans réserve lors de tout achat effectué à distance. Le client reconnaît être parfaitement informé des présentes conditions et de ce fait, son acceptation sera obligatoirement demandée lors de la validation de la commande.
Les prix indiqués sont susceptibles de modifications sans préavis, toutefois, ceux-ci sont garantis une fois que la vente est définitivement validée et les produits sont facturés aux conditions en vigueur à la date de l'enregistrement.
Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC)
Commandes :
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, sachant que chaque article est unique. Le site permet de visualiser les articles mais, leur disponibilité peut varier si l'article a été vendu, entre-temps, sur un marché ou une exposition. Dans ce cas, un article peut être proposé en remplacement, par le biais d'une commande personnalisée, ou bien un remboursement sera effectué.
Présentation des produits sur le site :
Bien qu'apportant le plus grand soin sur la description des produits, les photos n'ont pas de caractère contractuel, un léger changement peut exister entre l'image sur le net et la réalité de l'objet commandé.
En cas de doute, n'hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact en page d'accueil, les couleurs pouvant variées d'un écran à un autre.
Dans le cas des chaussons, par exemple, les tailles sont données à titre indicatif mais, un échange peut être possible.
Passation de commande :
La validation du client au titre de la commande constitue la signature électronique qui a valeur d'une signature manuscrite entre les deux parties (loi 2000-230 du 13 mars 2000).
Mme Fabienne GRICHOIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Paiement de la commande :
Les commandes sont payables, par carte bancaire via paypal (avec ou sans compte), ou par chèque (à l'ordre de Mme Fabienne GRICHOIS), la devise en vigueur est l'euros.
Dans le cas d'un paiement par chèque, ceux-ci doivent être adressés à
Mme Fabienne GRICHOIS - 204, rue de la grippe - 76780 NOLLEVAL.
Aucun envoi ne sera effectué sans l'accusé réception du paiement.
Pour les commandes passées à l'étranger, un règlement par mandat international peut être accepté (devise en euros).
Suivi de la commande :
Dés validation du paiement, la commande sera expédiée au client, par colissimo. Un n° de suivi pourra être envoyé au client par mail, si celui-ci a fourni cette information. Toutefois, vous pouvez me contacter via le formulaire de contact sur la page d'accueil.
A réception de commande, veuillez vous assurer de l'état du colis avant de l'accepter, toute réclamation faites après livraison ne sera pas acceptée.
Rétractation :
Conformément au Code de la consommation sur la vente à distance (article L 121-20 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de 14 jours francs, pour se rétracter à réception des biens. Dans ce cas, le client pourra retourner l'envoi "en parfait état", à ses frais, à l'adresse suivante :
Mme Fabienne GRICHOIS 204,rue de la grippe 76780 NOLLEVAL
La commande devra être en parfait état et emballée correctement, la marchandise ne doit pas avoir été portée, lavée, utilisée de quelques manières que ce soit. En cas de dégradation, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Dans ce cas, le client pourra demander un remboursement ou bien un échange, les frais d'expédition de l'échange étant à la charge du client.
En cas de demande de remboursement, Mme Fabienne GRICHOIS remboursera la totalité du prix des articles commandés, dans un délai de 30 jours suivant la date de rétractation. Les frais de ports restant à la charge du client.
Le droit de rétractation ne peut donner droit à quelques indemnité ou pénalité que ce soit.
Le droit de rétractation en peut, en aucun cas, s'appliquer à l'achat d'article personnalisé et donnant lieu à une préparation particulière rendant impossible la reprise du produit.
Livraison :
Les livraisons étant effectuées par La Poste, un n° de suivi pourra être fourni au client, si celui-ci renseigne son adresse mail via le formulaire de contact en page d'accueil. Les délais de livraison de La Poste, pour la France, sont de 48 heures. Mme Fabienne GRICHOIS ne peut être tenue pour responsable d'un retard dans l'acheminement des marchandises. Le transport des marchandises est sous la responsabilité du client.
En cas d'emballage reconditionné par les services postaux, il est fortement recommandé au client de demander qu'un constat d'avarie soit établi par les services postaux. Mme GRICHOIS Fabienne devra être rapidement informée afin de demander l'ouverture d'une enquête.
Les colis retournés, salis, endommagés, incomplets ou abîmés par le client ne seront pas repris.
Réserve de propriétés :
En applicatio de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées à l'Acheteur, resteront la propriété de Mme Fabienne GRICHOIS jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Garantie :
Ayant mis toute mon attention et mon savoir-faire dans la création des articles mis en vente, je ne peux être tenu pour responsable des erreurs d'entretien faites par le client.
En cas de doute quant à la manière d'entretenir les articles commandés, le client peut toujours me contacter via le formulaire de contact en bas de page ou sur la page d'accueil.
Informatique et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaire au traitement de sa commande.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Version Consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d'opposition (article 26), de droits d'accès (article 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant.
Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire via le formulaire de contact en bas de la page ou en page d'accueil.
Par principe, Mme Fabienne GRICHOIS se refuse à utiliser son fichier clients et adresses mails à d'autres fins que le bon fonctionnement de l'entreprise. De ce fait, je m'engage à ne jamais commercialiser mes fichiers.
Relation Client :
Restant à l'écoute de mes clients, vous pouvez me joindre via le formulaire de contact ci-dessous mais aussi, sur les réseaux sociaux, une page est ouverte au nom de Rêves de Fibres, sur Facebook et sur Twitter.
En cas de litige, je répondrai par écrit à toute réclamation ou différent qui pourrait naître d'une transaction entre moi-même (Mme Fabienne GRICHOIS pour Rêves de fibres) et le client.
En cas d'absence de compromis, le tribunal de commerce de Rouen reste seul compétent.
